Me Denis FALLATEUF, notaire à Clermont Ferrand

Quelle est la différence entre reconnaître et déclarer son enfant ?

Reconnaître un enfant permet d'établir un lien de filiation. En effet, pour une femme, la filiation est une évidence. En accouchant, elle se désigne automatiquement comme la mère du bébé et son nom figurera sur l'acte de naissance. Pour le père, ce n'est pas si simple, selon les cas.
D'un point de vue administratif, la DECLARATION DE NAISSANCE doit être faite dans les 3 jours de l'accouchement, sur présentation du CERTIFICAT DE NAISSANCE établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration de naissance donne alors lieu à l'établissement de l'ACTE DE NAISSANCE.
Deux possibilités à ce moment-là :

• si la reconnaissance a été faite par anticipation, c'est-à-dire avant l'accouchement : on joint cette reconnaissance à la déclaration de naissance,
• si la reconnaissance n'a pas été faite : on peut reconnaître l'enfant au moment de la déclaration, pour qu'elle soit inscrite sur l'acte de naissance.

Quelle procédure en cas de mariage ?

Quand les parents d'un enfant sont mariés, sa filiation est établie automatiquement à l'égard de son père et de sa mère. Il n'y a donc aucune démarche particulière à faire. Pas besoin non plus de faire une reconnaissance.
La filiation à l'égard de la mère s'établit par la présence de son nom dans l'acte de naissance. Elle conserve aussi la possibilité d'accoucher sous X, en étant mariée.
Le père, quant à lui, est présumé être le père de l'enfant. Son nom sera donc inscrit sur l'acte de naissance. Mais il ne s'agit que d'une présomption…

Qui doit reconnaître l'enfant hors mariage ?

L'établissement de la filiation pour la mère est automatique. Son nom sera inscrit dans l'acte de naissance. Pour le père, c'est différent. Il devra faire la démarche de reconnaître l'enfant pour que la filiation à son égard soit établie. Il a même la possibilité de le faire de façon anticipée ; c'est d'ailleurs, en pratique, ce qui se fait le plus. Cette reconnaissance anticipée permet ainsi d'établir la filiation entre le père et l'enfant, dès la grossesse. Ainsi, en cas de décès du père pendant la grossesse, on évite que l'enfant soit né "de père inconnu" au regard de l'état civil.
La mère peut aussi faire une reconnaissance anticipée, mais pas pour établir la filiation, plutôt pour transmettre son nom de famille à son enfant. Cette reconnaissance anticipée se fait auprès du service de l'état civil de la mairie, en présentant simplement une pièce d'identité.

Stéphanie Swiklinski